Scan 38
Les facteurs d'instruments de musique: les luthiers et la facture …, 1893
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1mation du mois de juillet mil cinq cens quatre-vingt-dix-neuf et sentence d'enregistrement du vingt novembre audit an cy attachées sous le contre scel de nostre chancellerie, tout ainsy qu'ils en ont bien et dûment jouy, jouissent et usent encore à présents pourvu qu'il ne soit intervenu aucun arrest et règlement contraire. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris, prevost dudit lieu ou son lieutenant, que ces présentes, nos lettres de confirmation, ils fassent registrar et de leur contenu, jouir et user lesdits exposans et leurs successeurs, maistres dudit art et mestier plainement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements contraires, car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dittes présentes.
3Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril l'an de grâce mil six cens soixante-et-dix neuf et de nostre règne le trente-sixiesme, et plus bas signé : Louis, et sur le reply est inscrit : Par le Roy, Colbert, avec paraphe, et à costé visa : Le Tellier, pour confirmation des statuts en faveur des faiseurs d'instruments de musique, et sur le reply :
5Registrées ouy le procureur général du Roy, pour jouir par les impetrans et ceux qui leur succéderont en la ditte maistre, de leur effet et contenu estre exécuté selon leur forme et teneur suivant l'arrest de ce jour.
7A Paris, en Parlement le six septembre mil six cens quatre-vingt¹.
9¹ Document inédit. (Archives nationales, Ordonnances de Louis XIV. X¹ᵃ 8675, p. 86.) Ces lettres de confirmation sont transcrives immédiatement après la copie des statuts de 1599 ; il
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