Scan 78
Les facteurs d'instruments de musique: les luthiers et la facture …, 1893
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1l’abolition définitive des corporations, maîtrises et jurandes (loi des 2-17 mars 1791), accorda à tous, entière liberté.
3Aux termes des articles 3 et 4 de ladite loi, ceux qui avaient obtenu des maîtrises et privilèges, durent remettre leurs titres au commissaire chargé de la liquidation de la dette publique, pour recevoir une indemnité basée sur la fixation de l’édit du mois d’août 1776, à raison seulement des sommes versées au Trésor public : ceux qui avaient été reçus depuis le 4 août 1789, devaient être remboursés intégralement, ceux dont la réception était antérieure, devaient recevoir une indemnité, déduction faite d’un trentième par année de jouissance, sans que cette réduction pût dépasser les deux tiers des sommes versées.
5A dater du 1er avril 1791, il fut loisible à toute personne de faire tel commerce ou négoce, d’exercer telle profession ou métier qui lui convint, à charge seulement de se pourvoir d’une patente et de se conformer aux règlements de police, mais il fut formellement interdit, par la loi des 14-27 juin suivant, de se réunir en association corporative. Depuis lors, la nécessité du groupement pour la défense des intérêts généraux des diverses industries a donné naissance aux chambres syndicales patronales et ouvrières, et les facteurs d’instruments de musique ont formé des chambres dont nous parlerons au chapitre V.
7Les renseignements sur l’importance numérique
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