Scan 41
Les facteurs d'instruments de musique: les luthiers et la facture …, 1893
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1tendent estre en droit de continuer à faire leur fonction sans prendre la qualité de maîtres et n’être point sujets à la jurande desdits supplians.
3A ces causes, requéroient qu’il plût à Sa Majesté sur ce leur pouvoir, veu les dits édits, la dite soumission donnée par les supplians des 3 mars 1691, ensemble les provisions qui leur ont été expédiées le 8 juillet 1692 ouy le rapport de Sr Phelipeaux de Pontchartrain, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté en son conseil a ordonné et ordonne que tous les facteurs d’orgues, faiseurs de hautbois, flûtes et tous autres instrumens de musique de la ville de Paris demeureront réunis en un seul corps de maîtrise et jurande, et seront sujets aux visites de ceux qui ont levé les offices ou de leurs successeurs; enjoint Sa Majesté au sieur de la Reynie, lieutenant général de police, de tenir la main à l’exécution du présent arrest.
5Fait au conseil d’Etat du Roy tenu à Versailles le 11 novembre 1692¹.
7Il résulte non seulement de cet arrêt que les communautés en général se trouvaient sans cesse à la merci de nouvelles mesures, quant à l’organisation et aux charges pécuniaires, mais encore que la communauté des faiseurs d’instruments de musique ne comprenait pas la totalité des fabricants. Quelques-uns avaient pu se tenir en dehors, et il fallut l’ambition de deux d’entre eux, provoquée par une cause fortuite, pour faire ordonner la réunion obligatoire.
9¹ Bibliothèque nationale, mss. fr. 8095, p. 346. Les Archives nationales possèdent un exemplaire imprimé de cet arrêt; une feuille in-4º (AD. XI, 26).
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