Scan 49
Les facteurs d'instruments de musique: les luthiers et la facture …, 1893
17 lines. Read by computer on 30 September 2026. No printed page number was found. See the scan on archive.org.
1Les commissaires généraux du conseil, députez par Sa Majesté par arrêt de son conseil d’Etat des 3 mars et 16 mai 1716 et autres subséquens pour la liquidation des dettes et la revision des comptes des corps marchands et des communautés d’arts et métiers de la ville et fauxbourgs de Paris et notamment par autre arrest. du conseil d’Etat du 24 juin 1747 :
3Vu par nous l’arrest du conseil d’Etat du 23 juin 1749 contenant règlement pour la communauté des faiseurs d’instruments de musique, les conclusions du sieur Berryer, chevalier conseiller du Roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hostel, lieutenant général de police et procureur général de notre commission, ouy le rapport du sieur Maston de Bercy, chevalier conseiller du Roy en ses conseils, maître des requête ordinaires de son hostel, l’un de nous, commissaire à ce députez :
5Nous commissaires généraux susdits, en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, avons ordonné et ordonnons que le dit arrêt du conseil d’Etat du vingt-trois juin mil sept cents quarante-neuf sera enregistré au greffe de notre commission pour être exécuté selon sa forme et teneur ¹.
7D’AGUESSEAU.
8MABONT.
9BERTIN.
11DEMATON DE BERCY.
12SAUNIER.
14Ce règlement n’était pas particulier à la communauté des faiseurs d’instruments de musique ; ses dispositions reproduisent, à peu de chose près, celles de l’arrêt du conseil en date du 4 mai précédent (1749)
16¹ Pièces publiées ici pour la première fois. Arch. nat. V7, 420.
The computer misreads some letters and numbers. Where a name matters to you, read the scan.