Scan 57
Les facteurs d'instruments de musique: les luthiers et la facture …, 1893
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1Me Failly pr de François Caron, Antoine-François Désormeaux, Michel-François Vaudron et le sieur David, tous jurez en charge de la communauté des maîtres peigniers tabletiers à Paris, et Jacques Audoüard, clerc de la communauté, gardien des marchandises, défendeur assisté de Me Frouard, leur avocat, et encore contre le nommé Lefèvre, maître savetier à Paris, partie saisie, défendeur à l'exploit du premier de ce mois.
3Parties ouyes entre lesd. Mes de la Martinière et Frouard, et par vertu du deffaut de nous donné contre led. Lefèvre non comparant, ny procureur pour luy, sans que les qualités puissent nuire, ny préjudicier, nous recevons les parties de la Martinière, parties intervenantes, et faisant droit sur leur intervention et réclamation, leur donnons lettres de la déclaration faite par les parties de Froüard, qu’ils n’entendent point insister sur le droit de tourner les flutes, flajolets, hautbois et autres instrumens de musique; en conséquence avons mainienu les luthiers dans le droit de tourner seuls, à l’exclusion des tabletiers, lesdits instrumens de musique; disons que les flutes, flajolets et autres instrumens de musique saisis par les parties de Frouard demeureront et appartiendront acquis et confisqués au profit de la partie de la Marinière; à remettre lesd. flutes, flajolets, seront lesd. parties de Frouard contraintes, quoy faisant déchargées; déclarons le présent jugement commun avec le nommé Lefèvre défaillant, dépens compensés entre les parties de la Manière et Frouard, dont ils seront aquitez par le deffaillant que nous condamnons aux dépens envers touttes les parties, ce qui sera exécuté nonobstant et sans préjudice de l’appel et soit signifié. En témoin de quoy nous avons fait sceller ces présentes; ce fut fait et donné par Me Claude-Henry Feydeau de Marville, chevalier conseiller du Roy en ses conseils,
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