Scan 45
Les facteurs d'instruments de musique: les luthiers et la facture …, 1893
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1en dépense ou reprise, mais ils se chargeront seulement en recette des deniers de la communauté.
3Art. 7. — Il sera fait tous les ans par les jurez et anciens de la communauté, un rôle de tous les maîtres et veuves, divisé en trois classes : la première contenant les maîtres et veuves qui tiendront boutique lors de la confection dud. rôle et qui seront en estat de payer les droits de visites ; la seconde, contenant les fils de maîtres reçus à la maîtrise et qui demeureront chez leurs pères ou chez d'autres maîtres, en qualité de garçons de boutique ou compagnons ; et la troisième contenant les noms de ceux qui seront réputez hors d'estat de payer lesd. droits ou à qui il conviendra d'en faire remise d'une partie, lequel rôle sera remis tous les ans entre les mains du juré comptable qui entrera en charge, après avoir été affirmé par tous les autres jurez et anciens, et sera tenu led. juré comptable, de tenir compte à la communauté du montant de la première classe, à moins qu'il ne justifie du décèds des maîtres arrivé pendant son année de comptabilité, par un estat signé de tous les jurés et de quatre anciens, et de compter pareillement des sommes qu'il aura pu recouvrer sur les maîtres de la troisième classe, le montant desquelles sera alloué dans la recette de son compte sur le certificat des jurez en charge.
5Art. 8. — Ne pourront lesdits jurés faire aucun emprunt, même par voye de reconstitution, sans l'approbation par écrit du sieur lieutenant général de police.
7Art. 9. — Les frais de saisie ne seront alloués dans la dépense des comptes, qu'en représentant les procès-verbaux dressés à l'occasion desd. saisies, les quittances des sommes qui auront été payées aux officiers de justice, pour leurs vacations et droits d'assistance, et en justifiant par les comptables de l'événement desd. saisies, à peine
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