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Les facteurs d'instruments de musique: les luthiers et la facture …, 1893
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1signés des jurez et de six anciens, et ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, excéder la somme de deux cents soixante-douze livres.
3Art. 13. — Ne pourront les jurés, conformément à l’article 5 du présent règlement, porter dans la dépense de leurs comptes, aucuns droits ni attributions sur les réceptions des maîtres.
5Art. 14. — Les frais de carrosses et sollicitations ne seront alloués, dans la dépense des comptes, que lorsqu’ils auront été faits dans les cas urgents et indispensables, et qu’ils se trouveront détaillés et justifiés par des man- demens ou certificats signés de tous les jurez et de six anciens au moins, et ne pourront excéder la somme de vingt-quatre livres.
7Art. 15. — Les jurez sortant de charge, seront tenus de présenter leurs comptes à la fin de leur exercice, aux jurez en charge et aux anciens auditeurs et examinateurs nommés suivant l’usage, à l’effet d’être lesdits comptes par eux vus, examinés et contredits, si le cas y échet, et arrêtés en la manière accoutumée, au plus tard, trois mois après l’exercice du comptable finy, et ce nonobstant tous usages, dispositions de statuts et autres règlements à ce contraire, auxquels Sa Majesté a dérogé et déroge expressément par le présent arrêt : et seront lesdits comptes, ensemble les pièces justificatives, remis aux jurez en charge, qui seront tenus de leur part de les remettre, dans un mois au plus tard, au greffe du bureau de la revision pour être procédé à la dite revision, après laquelle lesdits comptes et pièces seront rendus auxd. jurez en charge pour les déposer dans leurs archives.
9Art. 16. — Dans le cas où le comptable seroit réputé en avance par l’arrêté de la communauté, il ne pourra cependant être remboursé par son successeur, qu’après la révision de son compte et que lesdites avances auren
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